Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels : renaisso@casastudio.ca. Écrivez-lui pour toute question, demande d'accès ou plainte.

2. Ce que nous recueillons

Quand vous demandez un aperçu : l'adresse du site que vous nous donnez, le contenu public de ce site (textes, images, coordonnées affichées) que notre outil lit automatiquement, et votre courriel si vous nous le laissez.

Quand vous réservez un appel ou décrivez un projet sur mesure : votre nom, votre courriel, votre téléphone si vous le donnez, votre entreprise et ce que vous nous écrivez.

Quand vous utilisez notre application mobile : votre courriel (pour vous envoyer un code de connexion), les photos que vous choisissez de joindre à votre projet ou à vos messages et, sur iPhone, si vous l'acceptez, l'identifiant de notification qu'Apple fournit pour vous prévenir d'une nouvelle étape ou d'un message. L'application n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de suivi publicitaire. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'onglet Compte.

Quand nous construisons votre projet sur mesure : les contenus, les fichiers et les données que vous nous confiez pour le construire, utilisés seulement pour ce projet.

Quand vous êtes client : votre nom, votre courriel, votre téléphone, le contenu de votre site, vos demandes de modification, vos messages et les fichiers que vous nous envoyez. Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.

Les formulaires de votre site : les messages que vos visiteurs envoient par les formulaires de votre site sont conservés pour vous et vous sont transmis par courriel. Pour ces renseignements, vous êtes responsable envers vos visiteurs et nous agissons pour votre compte.

Prospection : quand une entreprise publie son adresse courriel sur son site ou dans un annuaire public (Pages Jaunes, OpenStreetMap), nous pouvons noter le nom de l'entreprise, cette adresse, son téléphone, sa ville et la page où l'adresse est publiée, pour lui écrire au sujet de son site. Rien d'autre, et jamais d'adresse personnelle trouvée ailleurs.

Données techniques : l'adresse IP et le navigateur, utilisés seulement pour la sécurité et pour limiter les abus (par exemple le nombre d'aperçus par jour).

3. Témoins (cookies)

Nous n'utilisons que les témoins nécessaires au fonctionnement : votre connexion à votre espace et votre choix de langue. Aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité ciblée, aucun suivi entre sites. Si nous en ajoutons un jour, il sera désactivé par défaut et vous aurez à l'accepter.

4. Pourquoi nous les utilisons

Pour préparer votre soumission et construire votre projet, pour préparer votre aperçu, créer, héberger et modifier votre site, vous facturer, vous répondre, vous prévenir de l'état de vos demandes et de votre abonnement, assurer la sécurité du service et respecter nos obligations légales et fiscales. Nous ne vendons jamais vos renseignements.

Il nous arrive d'écrire à une entreprise dont l'adresse courriel est publiée, au sujet de son site. Chaque message dit qui nous sommes et comporte un lien de désinscription qui fonctionne immédiatement.

5. Intelligence artificielle

Nous utilisons des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic) pour lire votre site actuel, rédiger la nouvelle version et préparer les modifications que vous demandez. Selon les conditions commerciales de ce fournisseur, les contenus transmis ne servent pas à entraîner ses modèles.

Aucune décision qui vous concerne n'est prise uniquement par un système automatisé : les modifications de votre site sont vérifiées par une personne de notre équipe avant d'être mises en ligne. Vous pouvez demander quels renseignements ont servi à une modification et la faire corriger.

6. Avec qui nous les partageons, et où

Seulement avec les fournisseurs nécessaires au service, qui s'engagent par contrat à les protéger : Vercel (hébergement), Neon (base de données), Anthropic (intelligence artificielle), Resend (courriels), Stripe (paiement), Google (agenda des appels, courriel et listes de prospection), Yet Another Mail Merge (envoi des courriels de prospection), Upstash (limitation des abus), Cloudflare (stockage des fichiers), Apple (notifications de l'application). Ces fournisseurs sont situés principalement aux États-Unis : vos renseignements peuvent donc être conservés ou traités à l'extérieur du Québec et du Canada. Avant de confier des renseignements à un fournisseur hors du Québec, nous évaluons s'ils y seront protégés adéquatement.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l'exige (par exemple à la suite d'une ordonnance d'un tribunal).

7. Combien de temps nous les gardons

Aperçu : il cesse d'être accessible 14 jours après sa création ; son contenu est supprimé 90 jours plus tard, sauf si vous êtes devenu client.

Courriel laissé lors d'un aperçu, sans abonnement : supprimé après 12 mois.

Appels réservés et projets sur mesure qui n'ont pas mené à un contrat : supprimés après 24 mois.

Client : pendant l'abonnement, puis 90 jours après la fin pour vous permettre de récupérer votre site. Ensuite, le contenu du site, les demandes, les messages et les formulaires reçus sont supprimés automatiquement, et votre compte est rendu anonyme. Les documents de facturation sont conservés 6 ans, comme l'exigent les lois fiscales, puis supprimés.

Prospection : les coordonnées d'une entreprise notées pour lui écrire sont supprimées 12 mois après le dernier courriel envoyé. Si elle se désinscrit, nous gardons seulement son adresse courriel, pour ne plus jamais lui écrire.

Vous pouvez demander la suppression plus tôt, sauf pour ce que la loi nous oblige à garder.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès réservé aux personnes qui en ont besoin, fournisseurs reconnus qui chiffrent les données qu'ils conservent. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents.

9. Vos droits

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements, les faire corriger, retirer votre consentement, demander qu'ils soient supprimés ou qu'on cesse de les diffuser, et en recevoir une copie dans un format courant. Écrivez à renaisso@casastudio.ca ; nous répondons dans les 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

10. Enfants

Le service s'adresse aux entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants de moins de 14 ans.

11. Changements

Si nous modifions cette politique de façon importante, nous prévenons nos clients par courriel au moins 30 jours à l'avance. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

12. Nos règles internes

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à l'application de cette politique. Seules les personnes qui en ont besoin ont accès aux renseignements, avec une authentification à deux facteurs. Avant d'ajouter un fournisseur ou un outil qui traite des renseignements personnels, en particulier hors du Québec, nous évaluons les risques et signons une entente écrite. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Les durées de conservation ci-dessus sont appliquées automatiquement, chaque jour. Ces règles sont revues une fois par an.